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Transports

STIF – Transfert de compétences

Publié le 31/08/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences transférées au syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) en matière de plan de déplacements urbains, d’organisation et de fonctionnement des transports scolaires ainsi que de remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.

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