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Le fichier « Stade » à l’épreuve du droit public
Ugo Chauvin | Jurisprudence | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 20/05/2015

Le juge des référés du Conseil d’État suspend provisoirement la mise en œuvre du fichier « STADE » en estimant qu’il existe, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministre de l’intérieur autorisant ce fichier.

Les faits et la procédure :

Par un arrêté du 15 avril 2015, le ministre de l’Intérieur a autorisé le ...

REFERENCES