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Établissements publics de santé

Des heures supplémentaires au-delà du plafond pour faire face aux épidémies hivernales

Publié le 14/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Pour faire face aux épidémies hivernales, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er janvier au 15 mars 2017, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l’article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002.

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