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Elections

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : précisions sur les élections

Publié le 19/05/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence RH, TO non parus au JO

Note d’information Instruction relative au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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Cette note a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à l’organisation des élections relatives au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Ainsi, les sièges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d’élection sont ainsi répartis :

– 7 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants ;

– 7 sièges pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus ;

– 4 sièges pour les représentants des départements ;

– 2 sièges pour les représentants des régions.

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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : précisions sur les élections

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