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Transports

Taxi – Règlementation

Publié le 31/08/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret du 28 août 2009 est relatif à l’exercice de l’activité de taxi. Il concerne les équipements des véhicules, à savoir, le compteur horokilométrique homologué, dit taximètre ; le dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » ; ‘indication de la commune ou du service commun de taxis de rattachement et un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule.
Le décret précise aussi le contenu du registre des transactions.

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