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DOSSIER : Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/358748/le-front-de-contestation-contre-le-traite-transatlantique-selargit/

LIBRE-ÉCHANGE
Le front de contestation contre le traité transatlantique s’élargit
Brigitte Menguy, Hugo Soutra | Dossiers d'actualité | Europe | Publié le 09/06/2015 | Mis à jour le 17/07/2015

Rien qu’en France, quatorze conseils régionaux, dix-sept assemblées départementales et près de quatre cent communes ont manifesté leur vigilance vis-à-vis du traité transatlantique, voire ont réclamé l’abandon pur et simple des négociations par le biais de déclarations « hors Tafta. » Trois élus locaux de bords politiques différents, représentant des institutions de taille et aux situations géographiques variées, expliquent leur démarche à la Gazette.

Fortement invitées par les organisations non-gouvernementales (ONG) – en particulier les réseaux locaux d’ATTAC – à voter des délibérations symboliques les déclarant « hors-Tafta », la plupart des collectivités territoriales ont d’abord poliment décliné. Près de deux ans après l’ouverture des négociations, elles ont finalement produit leurs propres réflexions sur les conséquences d’un éventuel traité [1] et dressent un constat relativement semblable, bien que moins alarmiste.

A côté du lobbying pratiqué par les associations de collectivités territoriales [2] auprès des institutions européennes, de plus en plus d’élus font voter par leurs assemblées des textes politiques [3]. Objectif de ces délibérations ne disposant toutefois d’aucune valeur juridique et administrative : sensibiliser la société civile autour d’un sujet complexe, faire monter la pression de l’opinion publique et ainsi peser sur le processus de décision européenne.

Au-delà des sphères altermondialistes combattant de longue date la politique menée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le scepticisme gagne aujourd’hui de nouveaux acteurs politiques. Traditionnellement plus ouverts au libre-échange, la droite et le centre n’assume plus ce projet à 100%. La Gazette donne la parole à trois élus locaux ayant dépassé les « postures de rejet » et réalisé une analyse détaillée des retombées d’un tel accord sur leurs territoires.

« Cet accord rendrait illégale la reterritorialisation de l’économie »

Magnen2 [4]Les Pays de la Loire (3,63 millions d’habitants) se sont déclarés hors Tafta. Jean-Philippe Magnen, vice-président (EELV) du conseil régional, en explique les principales raisons.

« Les élus écologistes et communistes [le PS et l’UMP se sont abstenus, ndlr] ont déclaré les Pays de la Loire « zone hors Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » [5] dès le mois de juin 2014. Objectif : alerter la population sur la menace démocratique qui plane sur le conseil régional. Cette négociation supranationale ne prend toujours pas en compte les intérêts des autorités locales.

A l’instar de tout type de régulation politique, le protectionnisme positif que nous mettons en œuvre pour reterritorialiser l’économie risque demain de devenir impossible !

Négligeant les compétences des collectivités en matière d’aide au développement ou encore de soutien à l’innovation et à la recherche, le traité transatlantique rendrait illégales les aides directes ou indirectes proposées par le conseil régional aux PME et aux associations locales.

Toutes les décisions politiques et les protections prises par des élus issus du suffrage universel ne se pliant pas aux normes du normes du libéralisme établies par et pour les grandes entreprises mondiales seront susceptibles d’être remises en cause. »

« La Commission européenne doit respecter les représentants locaux »

Sous l’initiative d’un élu communiste et de Jean-Baptiste Lemoyne (UMP), le département de l’Yonne (341 900 habitants) a voté une motion où il se déclare « en vigilance. » [6]Lemoyne2 [7]

Selon Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur et vice-président (UMP) du département, « comprendre les préoccupations émanant de chefs d’entreprise comme d’ouvriers que nous autres élus entendons régulièrement sur le terrain, nécessite de dépasser les discours orientés des organisations non-gouvernementales (ONG).

Après avoir fait cet effort, je me suis néanmoins heurté à l’autisme des négociateurs européens. La vigilance exprimée clairement par le Sénat mais aussi par le conseil départemental de l’Yonne (majorité UDI) doit pourtant pousser à respecter les représentants nationaux et locaux.

Nous sommes dans un monde marqué par la guerre économique : il y aura naturellement des gagnants mais aussi des perdants. C’est pourquoi le clivage est peut-être plus territorial que politique. Les métropoles tirent profit de la globalisation, mais je peux vous assurer que les territoires ruraux ont plutôt le sentiment d’en faire les frais.

Certains produits et services français sont prêts à être exportés, mais il faut également composer avec un certain nombre de filières qui doivent absolument être protégées pour ne pas subir de choc de compétitivité fatal. »

« L’opacité des négociations menace l’avenir des services publics »

Walter2 [8]Niozelles (Alpes-de-Haute-Provence, 270 habitants) a demandé un moratoire. Léo Walter, adjoint au maire (Front de gauche), revient sur les motivations de cette petite commune du Lubéron.

« Ce qui nous a conduits à aborder le traité transatlantique en conseil municipal, en avril 2014, était la volonté d’en décrypter les aspects connus pour expliquer aux Niozellens les craintes que nous avions quant à l’avenir de nos services publics locaux.

Il s’agissait notamment de leur montrer qu’avec l’institution d’un arbitrage privé la régie publique de l’eau, que nous portons à bras-le-corps depuis quinze ans à Niozelles, est potentiellement menacée. »

Selon l’élu, « la délibération que nous avons adoptée vise surtout à demander un moratoire [9] sur des négociations jugées opaques. Nous sollicitons également la consultation des élus et des citoyens sur celles-ci.

Pour autant, il ne faut pas y voir un repli sur soi de la part de notre commune. Les habitants ont besoin d’être consultés, afin de ne pas éloigner davantage les politiques publiques du terrain ni d’aller toujours vers moins de service public. »

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