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Environnement

Quels instruments financiers le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer la performance en matière de recyclage ?

Publié le 12/05/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

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Le Gouvernement est très attaché à l’économie circulaire car elle diminue les besoins en matière première, favorise l’emploi et réduit les besoins en exutoire des déchets qui sont sources de nuisance pour les riverains et risques de pollution pour l’environnement. Les statistiques qui sont communiquées à la Commission européenne sont très hétérogènes, et non comparables. Les méthodes de calcul des indicateurs ne sont pas harmonisées.

Pour renseigner l’objectif de valorisation des déchets ménagers de 50 % de la directive cadre, un État membre peut choisir une parmi 12 possibilités de calcul : trois périmètres sont possibles et quatre manières de comptabiliser les flux.

Ainsi, la France a pu faire état auprès de la Commission européenne d’un taux de recyclage de 59 % des déchets ménagers pour l’année 2010, au regard de l’objectif de 50 % en 2020 de la directive cadre. Les propositions de la Commission européenne pour réviser la directive cadre déchets 2008/98/CE vont dans le sens d’une harmonisation des statistiques et des méthodes de calcul. Il est toutefois nécessaire d’aller plus loin et plus vite.

C’est pourquoi le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte comportant un volet économie circulaire et un Plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 est en cours de finalisation. Ils comportent des objectifs ambitieux qui permettront de dynamiser fortement la valorisation matière en mobilisant les territoires.

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