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COMMANDE PUBLIQUE
Précisions jurisprudentielles sur les seuils de déclenchement de la révision des marchés de travaux soumis à fluctuation
Ugo Chauvin | Jurisprudence | Publié le 11/05/2015

Précisions des juges de la Cour d’appel de Marseille sur les seuils de déclenchement de la révision des marchés de travaux soumis à fluctuation.

Les faits et la procédure :

Dans le cadre de la construction d’un complexe sportif au stade ...

REFERENCES