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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Gilet de haute visibilité obligatoire pour tous
Ugo Chauvin | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 11/05/2015 | Mis à jour le 15/05/2015

Le décret procède à une extension des obligations de détention et de port d'un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules.

Le décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité a pour objet d’étendre l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automobilistes, aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur, non carrossé.

Ces derniers devront en disposer sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…) et le porter lorsqu’ils descendent de leur véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence, afin d’améliorer leur visibilité.

Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-détention par une contravention de 1re classe, et de 4e classe dans les cas de non-port du gilet à la suite d’un arrêt d’urgence.

 

REFERENCES