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POLITIQUE DE LA VILLE
Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés par le PNRU
Brigitte Menguy | TO parus au JO | Publié le 07/05/2015 | Mis à jour le 11/05/2015

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.

Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires.

REFERENCES