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INGÉNIERIE

Organisation, fonctionnement et missions du Cerema

Publié le 04/05/2015 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Fiches de droit pratique

Les missions du Cerema, créé par la loi du 28 mai 2013, ont été précisées dans un décret du 27 décembre 2013.

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La loi du 28 mai 2013 a créé le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Un décret du 27 décembre 2013 détaille ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Création

Créé le 1 er janvier 2014, le Cerema réunit les compétences du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), des centres d’études techniques de l’équipement (Cete), du Centre d’études techniques maritimes et fluviales (Cetmef) et du Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra).Il comprend un siège, fixé à Bron (Rhône), des directions techniques et des implantations territoriales ayant une vocation nationale. Il constitue un centre de ressources et d’expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en matière d’aménagement, d’égalité des territoires et de développement durable.

Fonctionnement

Le Cerema est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général, nommé par décret. Le conseil stratégique, les comités d’orientation nationaux et territoriaux ainsi que le conseil scientifique et technique assistent le directeur général et le conseil d’administration dans les domaines relevant de leur compétence.

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement. Il comprend 21 membres, dont 6 représentants de l’Etat, 5 élus représentant les collectivités territoriales et leurs groupements, 5 personnalités qualifiées et 5 représentants du personnel de l’établissement. Le conseil stratégique prépare les travaux du conseil d’administration en matière de stratégie. Il est composé de 12 représentants de l’Etat et de 12 élus représentant les collectivités ...

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