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Une indemnité dégressive remplace l’indemnité exceptionnelle

Publié le 30/04/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

L'indemnité exceptionnelle instituée par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 est abrogée et remplacée

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L’indemnité exceptionnelle instituée par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 versée aux fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle et aux magistrats de l’ordre judiciaire dont la nomination ou le recrutement dans la fonction publique est intervenue avant le 1er janvier 1998 est abrogée.
Elle est remplacée par une indemnité dégressive dans le temps, non soumise à retenue pour pension et versée selon une périodicité mensuelle.

Montant

Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est égal à un douzième du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle prévue par le décret du 10 mars 1997 susmentionné versé à chaque agent au titre de l’année 2014.Toutefois, plafonné à 415 €.
Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement dans un grade, un échelon ou un chevron, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent, sauf lorsque l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou supérieur à l’indice majoré 400.

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Une indemnité dégressive remplace l’indemnité exceptionnelle

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provence normandie

04/05/2015 08h49

si j’ai bien compris, au dessus de l’indice 400 rien ne change ….
est ce à dire qu’une fois de plus seul les petits salaires (dont je ne fais pas partie)
vont subir cette nouvelle disposition qui va réduire d’autant chaque changement d’échelon ?

si oui quelle honte pour un gouvernement dit de gauche qui n’hésite pas à mettre en place de nouvelles modalités pour les privilégiés (salaire de mr Lang à l’institut du monde arabe alors qu’il n’y en avait pas ) et j’ai voté pour eux ….

MOIZOTRE

04/05/2015 10h27

La formule d’origine de 1998 était déjà complexe.
Celle-ci ne déroge pas à la règle.
Il faudra vraiment qu’un jour les énarques qui écrivent les textes pensent un peu aux gestionnaires qui sont chargés de leur application et qui sur le terrain assume le contact avec les agents.
On se trouve à nouveau en face de multiples cas à suivre quasiment manuellement.
Dommage.

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