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Une indemnité dégressive remplace l’indemnité exceptionnelle
Jean-Marc Joannès | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 30/04/2015

L'indemnité exceptionnelle instituée par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 est abrogée et remplacée

L’indemnité exceptionnelle instituée par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 [1] versée aux fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle et aux magistrats de l’ordre judiciaire dont la nomination ou le recrutement dans la fonction publique est intervenue avant le 1er janvier 1998 est abrogée.
Elle est remplacée par une indemnité dégressive dans le temps, non soumise à retenue pour pension et versée selon une périodicité mensuelle.

Montant

Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est égal à un douzième du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle prévue par le décret du 10 mars 1997 susmentionné versé à chaque agent au titre de l’année 2014.Toutefois, plafonné à 415 €.
Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement dans un grade, un échelon ou un chevron, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent, sauf lorsque l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou supérieur à l’indice majoré 400.

REFERENCES