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Agriculture

GAEC : lancement de la collecte d’informations

Publié le 30/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

Collecte au niveau national des données nécessaires pour déterminer le nombre de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) agréés et apprécier leur fonctionnement au niveau départemental.

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Ce recensement national s’appuie sur les données récoltées auprès de services déconcentrés de l’Etat afin d’établir un tableau de bord exhaustif de suivi des GAEC existant en France.

Ces données sont également exigées par le Secrétariat général de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture. Cette collecte permet d’apprécier les mouvements de GAEC chaque année au niveau national, de connaître le nombre exact d’agréments de nouveaux GAEC par département ainsi que le volume de groupements bénéficiant d’une dérogation à des titres divers.

Cette instruction n’abroge, ni ne modifie aucune instruction.

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