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Management de la fonction publique

Stage au sein des collectivités territoriales : attention à la gratification

Publié le 28/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

Le décret unifie le cadre règlementaire applicable à l’ensemble des organismes d’accueil de stagiaires, qu’ils soient de droit privé ou public et plus particulièrement au sein des collectivités territoriales. Une gratification est obligatoire dès lors que la période de stage excède deux mois.

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Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 (JO 30 nov.) rend applicable la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 (JO 11 juill.) tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. L’obligation de gratification étant étendue à l’ensemble des terrains de stage, quel que soit le cursus de formation des étudiants, dès lors que le stage est supérieur à deux mois, implique une mobilisation accrue des établissements de formation afin de mettre en situation professionnelle les étudiants.

Cela exige le développement du partenariat avec les sites qualifiants et d’une manière plus générale d’imaginer de nouveaux modes opératoires dans la mise en œuvre de la professionnalisation. L’accompagnement de proximité des étudiants dans la recherche de leurs stages, le renforcement des relations avec les sites qualifiants et une communication claire avec l’ensemble des employeurs concernés constituent des éléments incontournables d’accompagnement du dispositif.

Les DRJSCS doivent mobiliser l’ensemble des acteurs institutionnels, professionnels et établissements de formation. Les leviers financiers mis en œuvre, dans le cadre de la période de transition actuelle, au cours de l’année scolaire 2013/2014 seront reconduits et confortés sur l’année scolaire en cours.

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