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Statut de la fonction publique

Agences de l’eau et gestion des agents non titulaires

Publié le 28/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

L'arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixe les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015.

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Les taux de promotion mentionnés au I de l’article 17 du décret du 11 mai 2007 permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour l’année 2015, dans les catégories I, II et III des agences de l’eau, figurent en annexe I de l’arrêté du 14 avril 2015.

Les taux sont compris entre 5% et 7%.

 

 

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