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Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles

Publié le 30/01/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret tire les conséquences de l’ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé.

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