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INFORMATION PUBLIQUE
Modification de la composition du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
Ugo Chauvin | TO parus au JO | Publié le 27/04/2015

Cinquante et un membres siègeront dans la nouvelle organisation du conseil.

Le décret du 23 avril 2015 renouvelle le conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative placé auprès du Premier ministre pour exercer une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines de l’édition publique et des publications administratives, de l’information et du renseignement administratifs et de la mise à disposition des données publiques. L’article 2 du décret fixe la nouvelle composition du conseil.

Pour rappel, ce conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines suivants :

– l’édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
– l’information et le renseignement administratifs ;
– la mise à disposition des données publiques.

Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l’usager. Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l’activité des administrations de l’Etat en ces matières.

REFERENCES