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Le fonctionnaire territorial en campagne

Publié le 16/04/2007 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

En période de campagne électorale, la question de l'engagement personnel du fonctionnaire est renouvelée et sa complexité accrue : il s'agit alors de concilier la liberté d'accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service. Militant ou candidat, le fonctionnaire doit clairement distinguer la campagne électorale de ses fonctions pour éviter tout risque pénal, disciplinaire, financier ou électoral, en respectant strictement les principes déontologiques et ceux posés par le Code électoral.

Isabelle Béguin et Philippe Bluteau

Avocats, cabinet de Castelnau

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

L’engagement personnel pour une cause particulière exprime, par nature, un refus de l’impartialité. Le service de l’intérêt général exige, par essence, le respect de la neutralité. Comment, dans ces conditions, peut-on être un fonctionnaire militant ?

Cette question générale est renouvelée en période de campagne électorale, lorsque le fonctionnaire souhaite participer à la promotion d’un candidat, voire se porter candidat lui-même. En effet, les droits et obligations prévus dans le statut général des fonctionnaires ne sont pas les seules bornes légales de l’intervention d’un fonctionnaire en campagne : les règles spécifiques de la période préélectorale constituent d’autres chausse-trappes à éviter.

I. Le fonctionnaire militant

Le ...

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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. La déontologie des fonctionnaires – Introduction
  2. Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
  3. Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine
  4. Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
  5. Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
  6. Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
  7. Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
  8. Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
  9. Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
  10. Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
  11. Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
  12. Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
  13. Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
  14. Déontologie et service public local
  15. Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
  16. Le renouveau de la discrétion professionnelle
  17. Droit de retrait : à manier avec prudence !
  18. Le fonctionnaire territorial en campagne
  19. La loyauté du fonctionnaire en période électorale
  20. E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
  21. E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
  22. L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
  23. De nouvelles limites au devoir de réserve
  24. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  25. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  26. Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
  27. La commission de déontologie en 10 questions

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