logo
DOSSIER : Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/352501/gemapi-le-decret-digues-entierement-remanie-par-le-conseil-detat/

RISQUES NATURELS
Gemapi : le décret « digues » entièrement remanié par le Conseil d’État
Auteur associé | A la une | actus experts technique | France | Publié le 24/04/2015 | Mis à jour le 15/05/2018

Le décret « Digues » est sans aucun doute, concernant la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), le texte d'application le plus attendu par les EPCI. La version mise à disposition du public en septembre dernier vient de faire l'objet d'une réécriture complète du Conseil d’État. Le Club Technique s'est procuré cette nouvelle mouture, qui pose question sur plusieurs points. Décryptage.

La Gemapi nécessite la parution d’un décret concernant les ouvrages mis à disposition des EPCI, appelé décret « digues ». C’est en effet ce décret qui doit préciser les « règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ». Sa parution était attendue pour fin 2014, après une mise en consultation du public le 30 septembre dernier. C’était sans compter sur son passage en Conseil d’État. Ce dernier ayant complètement remanié le texte, la nouvelle version vient seulement d’être finalisée.

 

La forme peut cacher le fond

L’ancienne version du décret débutait par la modification de la nomenclature IOTA(1) pour les ouvrages en vue de prévenir les inondations et submersions (les digues organisées en systèmes d’endiguement et les aménagements hydrauliques). Désormais, cette modification est "renvoyée" à l’article 4 du décret, le Conseil d’État ayant mis l’accent sur les obligations des EPCI. Il est d’abord précisé que les collectivités compétentes en Gemapi doivent mettre en œuvre « les règles applicables à la mise en conformité des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations ainsi qu’à la réalisation de tels ouvrages, à l’exception des ouvrages de correction ...

REFERENCES


CHIFFRES CLES

Agenda évenements :

Journée d’étude « Gemapi »
Tirez parti de la période transitoire 2018-2020
26 juin 2018 - Paris


POUR ALLER PLUS LOIN