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FISCALITÉ LOCALE
Les instructions fiscales annuelles sont publiées
La Rédaction | Veille documentaire finances | Publié le 22/04/2015

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les instructions fiscales annuelles pour l'exercice 2015. Le ministère également publié une note d'information sur la répartition 2015 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Les instructions fiscales annuelles sont consultables et téléchargeables sur le site de la DGCL. Il s’agit de :

Par ailleurs a également été mise en ligne une note d’information [12] sur la répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2015. Ces derniers s’élèvent à 423,3 millions d’euros.