Distribution d’électricité – ISO 37101 – Autocars – Bilan des GES – Propreté – Photovoltaïque – Eau de Lille – RATP…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 14 au 20 avril 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, développement durable, gestion des déchets, pollution de l'air, voirie, urbanisme...

Loi Macron – Après le vote par les sénateurs du relèvement du seuil (de 100 à 200 km) en-dessous duquel les liaisons par autocar pourront être interdites ou limitées par les AOT, on pensait les régions satisfaites. Rien du tout ! Comme l’explique Mobilicites, l’Association des régions de France peste contre cette dernière version du projet de loi « Macron », car la rédaction de l’amendement incriminé permet désormais aux autocaristes de réaliser du cabotage local entrant en concurrence directe avec les TER, sans avoir à demander l’autorisation de l’AOT…

Transition énergétique – Les députés ont rétabli en commission bon nombre de leurs mesures au sein du projet de loi relatif à la transition énergétique. En premier lieu concernant l’objectif de limiter la part du nucléaire dans le mix électrique en 2025. Une autre évolution majeure concerne le report de de 2020 à 2025 de l’obligation de rénovation énergétique, qui vise les logements locatifs du parc privé mais aussi les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. A noter également, le ciblage d’un tiers des certificats d’économie d’énergie vers les ménages en situation de précarité énergétique, et, concernant les éoliennes, le retour à une distance minimale de 500 mètres des habitations (contre 1000 mètres précédemment).

Normalisation – La norme ISO 37101, dédiée au management du développement durable des villes et des territoires (mobilités responsables, approvisionnement durable en eau et énergie, maitrise des déchets, etc.), est soumise à enquête publique jusqu’au 25 mai prochain, avant une publication prévue début 2016. A vos commentaires !

 

Et aussi…

Gaz à effet de serre – L’Ademe a mis en ligne une nouvelle plateforme de déclaration des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.

Déchets d’Angers  La société Geval, filiale de Veolia Environnement, a cessé le 16 avril, et pour une période indéterminée, l’accueil de déchets ménagers dans son usine de traitement d’Angers, qui fait face depuis sa création en 2011 à d’importants dysfonctionnements.

Qualité de service dans les transports – Comme il l’avait évoqué lors de la remise du bilan annuel de la qualité de service dans les transports, le 9 avril dernier, le Haut Comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) a appelé les AOT de plus de 100 000 habitants à lui communiquer leurs indicateurs de qualité, à la demande du Secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies.

D3E – Selon un rapport de l’Université des Nations Unies, le poids des déchets électriques et électroniques (DEEE) a atteint 41,8 millions de tonnes en 2014, nouveau record mondial. La France arrive en 8ème position des pays en produisant le plus, avec 22,2 kg / hab. [Lexpress.fr]

Petites îles – Les députés ont voté jeudi en commission, dans le cadre de l’examen de la loi de transition énergétique, le maintien à EDF du monopole de la distribution d’électricité sur les petites îles.

Propreté – La ville de Paris s’est félicitée de la parution d’un décret, qu’elle avait appelé de ses vœux, qui renforce l’amende – de 35 à 68 € – à l’encontre des personnes portant atteinte à la propreté de l’espace public.

Photovoltaïque – Ségolène Royal a annoncé lundi 20 avril que le tarif auquel EDF rachète l’électricité produite par les petites installations photovoltaïques intégrées au bâti (moins de 100 kilowatts) a été revalorisé de 10% pour le restant de 2015. [Romandie.com]

Photovoltaïque (bis) – Selon les derniers chiffres de Réseau de Transport d’Electricité (RTE), l’Aquitaine est devenue la première région photovoltaïque de France [lemoniteur.fr].

Eau de Lille – La métropole lilloise a choisi d’opter pour une DSP avec Veolia comme délégataire pour son marché de distribution d’eau. Pour mémoire, le tribunal administratif avait récemment rejeté la requête de Suez Environnement, qui contestait son exclusion de l’appel d’offres pour le renouvellement du contrat, dont il était jusqu’à présent l’opérateur.

RATP – Tout juste nommée au conseil d’administration de la RATP, Elisabeth Borne, actuelle directrice de cabinet de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, est selon cette dernière la « candidate du gouvernement » pour succéder à Pierre Mongin à la présidence de l’établissement public. [www.latribune.fr]

Qualité de l’air – La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a annoncé les subventions dont vont bénéficier les 27 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) pour l’année 2015. Surprise : en Ile-de-France, Airparif voit ses crédits d’investissement baisser drastiquement (de 268 000 à 160 000 euros). En Alsace, en Rhône-Alpes ou encore en PACA, les subventions fléchissent également de manière significative, à l’inverse des départements d’Outre-mer où elles sont en hausse.

Rénovation routière – Manuel Valls a annoncé que l’État allait engager 810 millions d’euros pour « moderniser » les autoroutes et voies rapides non concédées d’Ile-de-France [lemonde.fr].

Eclairage public – L’Ademe a annoncé le 15 avril la mise en ligne d’un outil de prédiagnostic de l’éclairage public, Opepa. Au moment même au nous publions notre dossier sur le transition éclairagiste dans les collectivités !

Véhicules électriques – La France comptait plus de 9000 points de recharge publics pour véhicules électriques au 31 décembre 2014, soit 80% de plus que fin 2013, selon les chiffres publiés le 17 avril par le Gireve et l’Avere.

Eau potable – Le GIE Cristaline et la société Neptune, qui gère l’eau de source éponyme, ont été condamnés à une même peine de 100 000 euros d’amende pour une campagne de publicité qui dénigrait l’eau du robinet.

Téléphonie mobile – Les sénateurs ont adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Macron », un amendement du gouvernement destiné à améliorer la couverture en téléphonie mobile sur tout le territoire.

Tarification – Belfort a décidé de baisser son offre de transports et d’augmenter les tarifs [mobilicites.fr, article réservé aux abonnés]

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