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Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux

Publié le 26/01/2009 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Au cœur de la conciliation entre de multiples principes juridiquement consacrés et de contraintes légitimes existant dans une société démocratique, l’obligation de réserve entre dans ce qu’il est convenu d’appeler la déontologie du fonctionnaire. Si le fonctionnaire bénéficie de la liberté d’opinion, l’obligation de réserve n’en reste pas moins, au niveau des principes, une dérogation aux libertés fondamentales dont il jouit, « comme tout citoyen ». L’obligation de réserve est « une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères », complexité qui vient tout à la fois de la proximité de cette obligation avec d’autres obligations déontologiques que des conditions de sa mise en œuvre.

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Samuel Dyens

Samuel Dyens

Directeur général adjoint des services du conseil général du Gard chargé d’enseignement à l’université de Nîmes et à l’école de formation des avocats (Efacs)

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Dans les années 50, Michel Debré, grande figure de la Ve République, estimait que « le fonctionnaire est un homme de silence. Il sert, il travaille et il se tait » (1). Quarante ans plus tard, le ministre de la Justice affirmait dans une réponse ministérielle (2) que le fonctionnaire jouit « comme tout citoyen, des libertés d’opinion et d’expression », et que « l’obligation de réserve ne constitue pas une obligation au silence ». Ces deux visions mises en parallèle font apparaître toute la complexité de l’obligation de réserve, en ce qu’elle est au cœur de la conciliation entre de multiples principes juridiquement consacrés, et de contraintes légitimes existant dans une société démocratique.

L’obligation de réserve entre dans ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui la déontologie du ...

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Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Circulaire du 16 juillet 2008 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, BOMI 2008/7, texte 4, p. 3.

Cet article fait partie du Dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. La déontologie des fonctionnaires – Introduction
  2. Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
  3. Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine
  4. Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
  5. Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
  6. Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
  7. Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
  8. Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
  9. Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
  10. Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
  11. Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
  12. Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
  13. Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
  14. Déontologie et service public local
  15. Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
  16. Le renouveau de la discrétion professionnelle
  17. Droit de retrait : à manier avec prudence !
  18. Le fonctionnaire territorial en campagne
  19. La loyauté du fonctionnaire en période électorale
  20. E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
  21. E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
  22. L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
  23. De nouvelles limites au devoir de réserve
  24. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  25. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  26. Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
  27. La commission de déontologie en 10 questions

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