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Déontologie et service public local

Publié le 19/03/2007 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

La complexité croissante des missions et des rapports sociaux, dans le cadre de la personnalisation des relations avec les administrés, placent la préoccupation déontologique au centre de la notion de service public local. Oscillant entre respect de l’usager, intégrité personnelle et loyauté, la déontologie revêt une nature juridique contraignante qui lui permet de dépasser les critères éthiques ou moraux. Si certaines règles déontologiques sont largement assimilées, les formes que peuvent prendre leur portée, mais aussi leur méconnaissance, sont bien moins connues, ainsi que les sanctions qui en découlent.

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Samuel Dyens

Samuel Dyens

Directeur général adjoint des services du conseil général du Gard, chargé d'enseignement au Centre universitaire de Nîmes

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

La préoccupation déontologique au sein du service public local, pour être ancienne, n’en est pas moins toujours prégnante. Plusieurs raisons militent, aujourd’hui, pour une réflexion renouvelée.

En premier lieu, l’expérience montre qu’il n’est pas toujours facile, pour l’agent, d’avoir une vision claire et actualisée des obligations qui pèsent sur lui. En effet, auprès des justifications traditionnelles de la déontologie , comme la lutte contre la fraude et la corruption, le service correct et performant de l’intérêt général ou la juste conduite des agents, il est possible de rechercher d’autres objectifs dans une remobilisation de la déontologie .
En cette période de trouble de l’identité administrative, tant au regard du statut de la fonction publique (avec l’introduction du contrat à ...

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Cet article fait partie du Dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. La déontologie des fonctionnaires – Introduction
  2. Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
  3. Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine
  4. Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
  5. Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
  6. Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
  7. Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
  8. Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
  9. Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
  10. Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
  11. Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
  12. Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
  13. Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
  14. Déontologie et service public local
  15. Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
  16. Le renouveau de la discrétion professionnelle
  17. Droit de retrait : à manier avec prudence !
  18. Le fonctionnaire territorial en campagne
  19. La loyauté du fonctionnaire en période électorale
  20. E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
  21. E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
  22. L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
  23. De nouvelles limites au devoir de réserve
  24. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  25. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  26. Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
  27. La commission de déontologie en 10 questions

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