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POLITIQUE DE LA VILLE
Contrats de ville : l’AMGVF et l’ACUF dressent un premier bilan d’étape
Hugo Soutra | France | Publié le 17/04/2015

Les associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France reviennent dans une note sur l'état d'avancement des territoires devant signer des contrats de ville.

La géographie prioritaire, soit les quartiers de la politique de la ville, recoupe grossièrement celle des membres de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l’Assemblée des communautés urbaines (ACUF). D’où l’intérêt, pour ces deux associations d’élus qui fusionneront en 2016 [1], de réaliser un point d’étape sur le nouvel exercice de contractualisation que sont les contrats de ville, à deux mois et demi de la date-butoir de leur signature.

Parmi les 390 contrats de ville en cours de négociation, une vingtaine de documents ont été signés dont « une petite dizaine » seulement de collectivités membres de l’AMGVF et de l’ACUF.
Contrairement à ce que la loi Lamy et la loi Notre demandent, « il n’est pas prévu de pacte financier et fiscal dans la plupart des documents en préparation, la dotation de solidarité communautaire (DSC) en faisant office », déplore la commission « Politique de la ville et cohésion urbaine » dans sa note [2]. Peu d’engagements auraient été pris par les signataires, là aussi, en matière de péréquation horizontale.

Nouvelles solidarité territoriales

« C’est très regrettable, au regard des nouvelles solidarité territoriales à rechercher à l’échelle de l’agglomération. Il convient pour les collectivités et l’Etat local de réunir des groupes de travail sur ces sujets sensibles, où l’ensemble des acteurs intéressés a vocation à être mobilisé », rappellent le maire de Rouen Yvon Robert (PS) et celui d’Argenteuil, Georges Mothron (UMP). Ils attendent également des agglomérations qu’elles flèchent en priorité leurs moyens vers les quartiers prioritaires, notamment en matière de transports en commun et de dessertes.

Face à cette faible intégration locale, la mobilisation des droits communs de l’Etat et des collectivités locales revêt, selon eux, « une importance toute particulière. La sensibilisation des services est indispensable, pour faire en sorte que les disparités spatiales et sociales soient reconnues de tous et entraînent une mobilisation effective des équipes opérationnelles pour combler ces écarts. »

Les départements à la traîne

Les deux élus de l’AMGVF et de l’ACUF recommandent « de mobiliser les services autour de diagnostics territoriaux partagés ». Si « les régions sont plutôt investies aux côtés de l’Etat, des villes et des EPCI, c’est moins le cas des départements, qui viennent d’être renouvelés », constatent néanmoins Yvon Robert et Georges Mothron.

Ce rapport d’étape de la commission « Politique de la ville et cohésion urbaine » est également agrémenté d’une audition à huis-clos de François Pupponi, réalisée le mercredi 8 avril à l’Assemblée nationale.

Le nouveau président de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) se montrait ferme quant à la nécessité de créer plus de solidarité au niveau local : « les territoires réputés les plus favorisés devront activement participer à nos côtés. De plus, l’ANRU ne compensera pas la part manquante des régions, si celles-ci faisaient défaut sur le soutien à apporter aux opérations de rénovation urbaine. »

Des PLH pour la mixité sociale

« La mixité sociale n’a pas été au rendez-vous du premier programme de rénovation urbaine », a également regretté François Pupponi, insistant sur la nécessité à l’avenir de mener une réelle politique d’attribution et de suivi pour modifier durablement le peuplement des quartiers prioritaires.
Il a appelé à diffuser et généraliser, notamment en Ile-de-France, les méthodes ayant fait leur preuve à Nancy, Lyon ou dans l’Ouest du pays, où les relogements étaient organisés en fonction des programmes locaux de l’habitat (PLH).

Enfin, le président de l’ANRU est revenu sur le dossier du logement intermédiaire et la difficile mobilisation des investisseurs institutionnels, tels que la SNI (filiale de la CDC), qui hésiteraient à s’engager dans ces territoires tant que les collectivités n’ont pas fait les efforts nécessaires.

Afin d’accélérer la diversification de l’offre de produits (logement libre et accession à la propriété) dans ces quartiers essentiellement composés de logements sociaux, et ainsi attirer les classes moyennes, François Pupponi a indiqué qu’il proposerait, à titre dérogatoire, à la SNI, une non-application de la loi SRU sur le pourcentage obligatoire de logements sociaux, afin de convaincre celle-ci de s’engager plus avant dans les quartiers, en sus du taux applicable de TVA réduit à 5,5%.

REFERENCES


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