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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Exclusion d’un agent pour propos malencontreux
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 17/04/2015

Des propos inappropriés et malencontreux d’un agent de maîtrise à l’égard des agents de son service justifient son exclusion de fonctions pour une durée de deux ans.

Une commune a fait réaliser un audit de son service entretien en raison de dysfonctionnements. Elle ...

REFERENCES