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Statut de la fonction publique

Désobéissance : précision jurisprudentielle sur cette notion

Publié le 24/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La désobéissance d'un fonctionnaire doit être justifiée sur des critères précis.

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Désobéissance : précision jurisprudentielle sur cette notion

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