La circulaire du 8 avril 2015 a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront dans ce document, des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage, qu’à la gestion courante de la relation contractuelle.
L’objectif est de compter 500.000 jeunes en apprentissage en 2017. Il est demandé à l’ensemble de la fonction publique de contribuer à cet effort en fixant à la fonction publique de l’État un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015, et 10.000 en septembre 2016.
Les entités concernées sont :
L’État (administrations centrales, services déconcentrés et services à compétence nationale) et ses établissements publics administratifs,
les établissements publics administratifs :
– à caractère scientifique, culturel et professionnel,
– à caractère scientifique et technologique,
– de coopération culturelle ou scientifique.
les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux,
les établissements publics locaux d’enseignement,
les établissements publics industriels et commerciaux.
