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Petite enfance

Quels sont les moyens qui seront alloués aux collectvités territoriales pour les aider dans la contribution au développement des places d’accueil des jeunes enfants ?

Publié le 20/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

Le financement des places d'accueil des jeunes enfants pose problème aux collectivités territoriales. Ces dernières demandent des aides financières.

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L’État et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se sont fixé, en juillet 2013, dans le cadre de leur convention d’objectifs et de gestion (COG) un objectif sans précédent de création de 275 000 places d’accueil supplémentaires pour les 0-3 ans d’ici 2017. Cet objectif permet d’augmenter de 20 % le nombre de places d’accueil disponibles.

Le Haut conseil à la famille (HCF), dans l’avis et le rapport qu’il a remis au Gouvernement en octobre 2014, souligne que la tendance constatée en 2013 permettrait d’atteindre 54 % de cet objectif et engage à accélérer l’effort. Il souligne également que les résultats atteints en 2013 n’ont pas permis d’atteindre les objectifs ce qui s’explique notamment par la signature tardive de la COG (juillet) au cours de l’année 2013 et la perspective des élections municipales.

En s’appuyant sur les propositions du HCF, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ont décidé d’accompagner davantage encore l’effort de construction de nouvelles places en crèches.

Cette accélération du plan crèche reposera sur : une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015 : il s’agit d’une des recommandations du HCF, que le Gouvernement proposera au conseil d’administration de la CNAF de suivre ;un travail de simplification, par l’allégement des normes qui encadrent la construction de places de crèches.

Les ministres proposent également un plan global de développement des places auprès d’assistants maternels, fondé sur : le renforcement de l’accompagnement des assistants maternels par les relais d’assistants maternels (RAM) ; l’augmentation de la prime à l’installation des assistants maternels ; l’expérimentation du versement, en tiers payant, du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes.

 

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