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LAÏCITÉ
Laïcité : les préfets doivent faire remonter les dispositifs locaux
Ugo Chauvin | TO non parus au JO | Publié le 15/04/2015

Les actions locales en faveur de la laïcité doivent être communiquées à l'Observatoire de la laïcité.

Afin de contribuer au rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, il est demandé aux préfets de transmettre un état des lieux de l’application du principe de laïcité dans leur département et des actions entreprises dans leur territoire sur cette thématique.

REFERENCES