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FINANCES LOCALES
Finances, budgets : les collectivités sont-elles encore contrôlées ?
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 16/04/2015

Alors que l’enjeu budgétaire est devenu central pour toutes les collectivités, le contrôle financier par les préfectures et les chambres régionales des comptes reste très présent, entraînant une montée en compétences des agents territoriaux.

Le contrôle financier et budgétaire des collectivités locales par l’Etat s’est renforcé depuis les premières lois de décentralisation, par le biais des préfectures et des chambres régionales des comptes.
Le réseau des préfectures assure en effet un contrôle a posteriori de toutes les collectivités. Une vigilance qui permet de régulariser 80 % des actes budgétaires non conformes sans saisine du juge financier ou administratif. « Malgré la fermeture de certaines antennes, nous pouvons nous appuyer sur les trésoriers locaux qui assurent une vraie mission de conseil », témoigne Denis Durand, maire de Bengy-sur-Craon (740 hab., Cher), soulignant la complexité croissante de l’élaboration des budgets, avec la baisse des dotations et la hausse de la péréquation, en particulier pour ses collègues des communes de moins de 500 habitants.

Réseau national d’alerte

Néanmoins, compte tenu de la baisse de 40 % des effectifs dédiés au contrôle budgétaire entre 2008 et 2012 et du fait que la charge de ...

CHIFFRES CLES

 551 rapports d'observations définitives sur les collectivités locales et leurs groupements ont été publiés par les chambres régionales des comptes en 2014. C'est le nombre le plus faible en dix ans. Les contrôles menés par les 703 magistrats et assistants durent 15 mois en moyenne.


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