logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/349191/echange-dinformations-la-cnil-dresse-un-premier-bilan/

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan
Hugo Soutra | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | Publié le 13/04/2015

Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement, Emilie Seruga-Cau, juriste à la CNIL, dresse un premier bilan modeste mais rappelle l’intérêt que les collectivités locales peuvent y trouver.

Comment mettre en cohérence le développement de la politique de prévention de la délinquance et la protection des libertés individuelles ? Telle est la question à laquelle la CNIL s’est efforcée de répondre par la création, en juillet 2014, d’une « autorisation unique » destinée à couvrir tous les traitements mis en œuvre aux fins de prévention de la délinquance, au sein notamment des CLSPD.

Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, Emilie Seruga-Cau, juriste au service régalien et des collectivités locales à la CNIL, revient sur la première année de mise en œuvre de ce dispositif conçu pour rassurer les partenaires locaux de sécurité.

Huit mois après le lancement de l’autorisation unique de la CNIL, combien de collectivités ont réalisé un engagement de conformité ?

Après avoir réalisé un engagement de conformité via notre site internet, vingt-trois mairies ont reçues un récépissé de la CNIL depuis septembre 2014. Ce sont les conseils locaux de sécurité et de prévention de ...

POUR ALLER PLUS LOIN