logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/34727/operations-comptables-transfert-etablissements-medico-sociaux-geres-par-onac-vg/

ACTION SOCIALE
Opérations comptables du transfert des établissements médicosociaux gérés par l’ONAC-VG
Gabriel Zignani | Textes officiels santé social | Publié le 11/01/2017

Une instruction du 28 décembre 2016 précise les opérations budgétaires et comptables à réaliser par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), les établissements repreneurs des établissements médicosociaux de l’ONAC-VG, les autorités de tarification et les comptables publics dans le cadre du transfert de ces établissements médicosociaux.

REFERENCES