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DOSSIER : La laïcité
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/347202/respecter-la-laicite-au-sein-des-services-publics/

LAÏCITÉ
Respecter la laïcité au sein des services publics
Auteur associé | Dossiers juridiques | Fiches de droit pratique | Publié le 06/04/2015 | Mis à jour le 09/01/2019

Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les bâtiments, les agents ou encore les « participants » à la mission d'intérêt général.

Assurer la neutralité des bâtiments publics

Depuis la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité s’oppose à ce que des emblèmes religieux soient apposés dans les bâtiments publics (1).Ce principe s’applique aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des édifices publics, mais ne concerne ni les édifices servant au culte, ni les terrains de sépulture dans les cimetières, ni les monuments funéraires, ni, enfin, les musées ou les expositions.

Le sujet a récemment connu un regain d’actualité, deux tribunaux ayant statué de manière contradictoire à propos de l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics (le tribunal de Montpellier saisi en référé ayant évité la question posée, en excipant du défaut d’urgence). Pour le tribunal de Nantes, une crèche de la nativité aménagée dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée pour les fêtes de Noël, représente « un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la ...