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FISCALITÉ LOCALE
Les DMTO des départements repartent à la hausse
Pierre Cheminade | Actu experts finances | Infographies finances | Publié le 08/04/2015

Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.

Néanmoins, bien que ce dernier n’ait pas encore redémarré, les DMTO à répartir au titre de l’année 2014 enregistrent une progression de 9,44 % sur un an, pour atteindre 7,8 milliards d’euros. « Cela ne traduit pas une hausse du nombre ou des montants des transactions immobilières effectuées en 2014, explique André Laignel, président du Comité des finances locales . Cette hausse est liée à la capacité donnée l’an dernier aux départements de relever de 3,8 à 4,5 % le taux plafond des DMTO. Faculté qui a été utilisée par 90 % d’entre eux. »

En effet, seuls dix départements avaient décidé de conserver un taux de 3,8 %. Ils ne devraient être plus que six à maintenir ce choix cette année alors que la loi de finances pour 2015 a pérennisé cette possibilité d’augmentation pour les années à venir.

Par ailleurs, face aux écarts très importants entre départements dans les montants de DMTO perçus (de 8,43 euros/habitant à 345,38 euros par habitant), un fonds de péréquation a été mis en place en ...

CHIFFRES CLES

+9,44 % : C'est la hausse du montant des DMTO à répartir entre les départements en 2015, au titre de 2014, selon le CFL.