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Responsabilité

Faute de la victime

Publié le 23/03/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

La victime n’ayant pas pris les précautions requises commet une imprudence constitutive d'une faute exonérant la collectivité gestionnaire de la voirie d'une part de sa responsabilité.

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