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ENVIRONNNEMENT
Est-il possible de déroger au taux fixé pour la teneur en cuivre autorisée dans l’épandage agricole des boues de station d’épuration ?
Ugo Chauvin | Réponses ministérielles | Publié le 07/04/2015

Non, il n’est pas possible de déroger à la réglementation en vigueur.

L’épandage sur des terres agricoles de boues de station de traitement des eaux usées est réglementé par l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998 [1]. Celui-ci fixe notamment, pour un certain nombre d’éléments traces métalliques, des teneurs limites à ne pas dépasser dans les boues afin de garantir l’innocuité environnementale et sanitaire de cette pratique.

Pour le cuivre, cette valeur est fixée à 1 000 mg/kg de matières sèches.

Celle-ci est issue des recommandations formulées par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (désormais ANSES) qui, à cette époque, avait fixé une valeur guide à 850 mg/kg MS en précisant que celle-ci devait être considérée comme une valeur limite. Le seuil réglementaire est donc d’ores et déjà 20 % plus élevé que celui recommandé par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF).

L’arrêté du 8 janvier 1998 prévoit que le producteur de boues mette en place, dès l’élaboration de son plan d’épandage, un débouché alternatif dans le cas où l’épandage agricole ne serait pas possible.

REFERENCES