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DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/346281/emprunts-toxiques-plus-de-200-collectivites-ont-sollicite-le-fonds-de-soutien-pour-un-ou-plusieurs-prets/

INTERVIEW
Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
Fabienne Proux | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 03/04/2015 | Mis à jour le 08/04/2015

Le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques a validé, le 2 avril 2015, la réactualisation de la doctrine de mise en œuvre du fonds, à la suite de l’envolée du franc suisse. Dans un entretien exclusif avec le Club finances, Régis Baudoin, directeur du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risques, annonce que l’ensemble des règles de calcul actualisées applicables aux demandes d’aide, sera disponible le 7 avril. Plus de 300 dossiers ont été adressés au fonds. La date limite reste fixée au 30 avril.

Combien de collectivités locales ont sollicité l’aide du fonds de soutien ?

A fin février, nous avions enregistré le dépôt de 205 dossiers présentés par 169 collectivités et établissements éligibles. Un dossier pouvant porter, au choix du demandeur, sur un ou plusieurs prêts, le nombre total de contrats de prêts concernés atteignait 266. L’immense majorité portait sur le remboursement anticipé du prêt (désensibilisation totale et définitive) et seuls 3 % sur une dérogation pour prise en charge d’intérêts.

Je relève avec satisfaction que, parmi les dossiers déjà déposés, les collectivités de population inférieure à 10 000 habitants sont fortement représentées, ce qui montre qu’il n’existe pas de difficulté technique majeure au dépôt d’un dossier de demande.

Quelle proportion d’encours de prêts cela représente-t-il ?

Cela représentait environ 20 % du nombre total de collectivités et de l’encours de prêts éligibles, et, potentiellement, de l’ordre de 25 à 30 % des aides mobilisables, les ...