logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/346221/communes-nouvelles-soldes-jusquau-31-decembre-2015/

BLOC COMMUNAL
Communes nouvelles : soldes jusqu’au 31 décembre 2015 !
Fabian Meynand | A la Une finances | Décryptages finances | Publié le 08/04/2015

Ce fût le baroud d'honneur de l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard : relancer les communes nouvelles - héritières « pauvres » de la fusion de communes au sens de la loi Marcellin de 1971 - en leur faisant bénéficier d’une carotte financière pour les rendre plus attrayantes.

Il peut paraître étrange que l’AMF semble désormais voir dans la commune nouvelle un rempart face à des intercommunalités omniprésentes alors qu’en réalité la commune nouvelle, alternative non dépourvue, il est vrai, d’intérêt pour certains territoires, représente d’abord un degré d’intégration encore plus marqué que ne l’est l’EPCI à fiscalité propre.
En outre, plutôt que de parler de carotte financière, il serait plus juste d’évoquer un « coup de rabot » moins aiguisé sur les dotations.

En effet, le gouvernement, en pénurie de recettes nouvelles et à la chasse aux dépenses publiques, a eu l’habilité de transformer dans un certain nombre de domaines ce qui était auparavant des bonus (comme ce fût le cas avec la loi Marcelin de 1971 et, plus près de nous, en matière d’intercommunalité avec la loi Chevènement de 1999) en moindre malus.

C’est tout le sens de l’article 107 de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et des articles 13 à 15 de la loi du 16 mars 2015 relative a ...