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Evaluation des politiques publiques

Les données au service des politiques publiques : de grosses marges de progression

Publié le 03/04/2015 • Par Nicolas César • dans : France

Les données peuvent-elles réellement enrichir les politiques publiques et les améliorer ? Leur apport n’apparaît pas évident aujourd’hui dans ce domaine. Ce lundi 30 mars, à Bordeaux, les think tanks l’Institut Montaigne, Terra Nova et Renaissance numérique ont réuni experts, élus et citoyens pour en débattre et tenter de formuler des propositions concrètes afin d'en faire un vrai levier de progression.

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Les données, et en particulier l’open data, permettent-elles de s’attaquer avec plus d’efficacité au complexe chantier de l’évaluation des politiques publiques ? Ce lundi 30 mars, à Bordeaux, les think tanks l’Institut Montaigne, Terra Nova et Renaissance numérique ont réuni une trentaine de personnes issues de divers horizons – experts du numérique, élus, cadres de collectivités locales, grandes écoles (Ingesup…) – autour de cette question. Cet atelier faisait partie des cinq organisés dans le cadre de l’initiative Démocratie mise à jour, “une réflexion ouverte sur la façon dont Internet et les outils numériques pourraient apporter des éléments de réponse aux différentes facettes de la crise politique. » Elle aboutira à une journée de restitution le 9 avril au Palais Bourbon, et un rapport avant l’été.

Le gouvernement croit à ce potentiel de la donnée, puisqu’il a nommé un administrateur général des données, qui “coordonne l’action des administrations en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d’exploitation des données par les administrations” et “organise, dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, la meilleure exploitation de ces données et leur plus large circulation, notamment aux fins d’évaluation des politiques publiques, d’amélioration et de transparence de l’action publique et de stimulation de la recherche et de l’innovation.”

L’open data dans un village, pari fructueux

Les participants de la session bordelaise ont cogité dans trois groupes, en essayant d’apporter des réponses concrètes. Le premier s’est intéressé à la manière dont l’open data peut fournir des informations apportant du bien-être au citoyen, notamment en évaluant les politiques publiques de certains quartiers selon des critères précis, à définir, ou encore la qualité de l’air.

Le cas de Brocas, un village de 800 âmes dans les Landes, qui a « osé » l’open data a été évoqué. Il a mis à disposition du public plus d’une vingtaine de jeux pour 90 fichiers sur l’eau, l’économie du village, le taux d’accidents, les effectifs scolaires. Grâce à ces données, les citoyens ont eu une vision plus précise de l’action publique et de leur commune sur des éléments de la vie quotidienne. Résultat, ce service a rapproché le grand public des élus. Les deux parties sont aujourd’hui convaincues des bénéfices de l’open data.

A l’inverse, le deuxième atelier a posé les limites à ne pas franchir en délivrant publiquement des données sensibles. Quelles informations sur les finances publiques peut-on dévoiler en open data ? « Trop souvent, les informations sont inexploitables par le grand public. Leur mise à disposition ne suffit pas », explique Jean-François Laplume, directeur d’AEC (Aquitaine Europe communication), membre du réseau Renaissance, et coordinateur de cette soirée de réflexion. C’est pourquoi, Bordeaux Métropole a mis à disposition depuis quelques mois une API (Interface de programme d’application) CUB, une « brique cartographique ». Elle permet aux utilisateurs, de l’intégrer dans leur site web, et d’y afficher des données statiques ou dynamiques. L’intérêt ici est qu’elle superpose des données d’origines différentes. « Cela évite aux entreprises de demander et d’attendre des droits d’accès pour obtenir des informations utiles pour leur société et les marchés visés », met en avant Jean-François Laplume.

Enfin, le troisième atelier s’est penché sur la manière de mieux faire correspondre les offres et les demandes d’emploi, en croisant les bases de données.

Renforcer les pouvoirs de la Cada

Dans tous les ateliers, les participants ont fait le constat qu’aujourd’hui peu de collectivités se sont lancées sur le chantier de l’open data. Pour y remédier, ils ont suggéré de renforcer les pouvoirs de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), qui n’a, à ce jour, aucun pouvoir de sanction. Or, de l’avis général, c’est ce qui permettrait d’inciter les collectivités locales à franchir le pas. A noter qu’un amendement au projet de loi NOTRe oblige les collectivités de plus de 3 500 habitants à publier leurs données. La future grande loi sur le numérique, prévu pour l’automne, devrait aussi renforcer la Cada et la Cnil.

Autre recommandation, structurer un réseau open data à l’échelle nationale. Il existe bien l’association Open Data France depuis 2013, mais elle semble insuffisante pour porter tous les chantiers. Les « petites » collectivités se sont plaintes de manquer de relais sur le plan technique. Aujourd’hui, seule une ville de plus de 50 000 habitants doit avoir un Prada (Personnes responsables de l’accès au sein des administrations). », rapporte Jean-François Laplume.

Pour aider les collectivités à franchir le pas, les participants ont proposé des services mutualisés d’accès à la data. Ils souhaitent la mise en place d’une plateforme commune d’open data au niveau national. Objectif : limiter les coûts et éviter que les collectivités, notamment les plus petites, soient contraintes d’investir lourdement pour développer l’open data. Il est toutefois déjà possible pour une collectivité de déposer ses jeux de données sur data.gouv.fr, le portail de l’Etat.

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