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[Opinion] Logement

Les EPCI, clé de voute de la mise en œuvre de la réforme de la politique d ‘attribution de logement social

Publié le 03/04/2015 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Violaine Victor

Violaine Victor

Senior Manager Immobilier, Kurt Salmon

Plusieurs textes de loi récemment adoptés (loi MAPTAM, loi ALUR, loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine) ou en cours de discussion (projet de loi NOTRe) ; ont en commun de consacrer les EPCI comme chefs de file des politiques locales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de peuplement et des attributions. Le renforcement de ce rôle suppose que les intercommunalités soient effectivement capables de piloter des démarches partenariales complexes et de longue haleine.

Promouvoir une vision prospective du territoire

En matière de gestion de la demande et des attributions, l’ensemble des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles qui ont aujourd’hui l’obligation d’élaborer un PLH, conformément à l’article L. 302-1 du CCH, ainsi que les communautés de communes les plus importantes, sont concernées par l’obligation d’élaborer un plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs.

Le succès de la mise en œuvre de cet élément essentiel de la réforme, réside dans la capacité des EPCI à créer les conditions d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux et à dégager des consensus qui transcendent des stratégies d’acteurs potentiellement divergentes.

Ceci implique notamment que les EPCI puissent promouvoir une véritable vision prospective du développement de leur territoire, qui serve de fondement à la mise en place d’une politique d’attribution.

Synergie entre les différents échelons

Dans ce contexte, l’ensemble des organismes de logement social implantés sur le territoire d’une intercommunalité devront construire un positionnement commun sur les sujets essentiels que sont notamment la gestion partagée de la demande, ainsi que l’accueil et l’information des demandeurs.

La nouvelle gouvernance renforcée des EPCI devra également tenir compte du rôle essentiel des maires dans la mise en œuvre de la réforme et permettre la création de synergies entre les différents échelons de représentation locale.

Enfin, la réunion de la conférence intercommunale du logement, créée à l’initiative des EPCI et associant l’ensemble des acteurs intéressés (Etat, bailleurs sociaux, réservataires, associations de locataires, associations œuvrant pour l’insertion et le logement des personnes défavorisées) constituera un instrument privilégié de la gouvernance des politiques d’attribution au plan local.

Outils de pilotage et d’animation

Les DREAL et la DRIHL devront veiller, quant à elles, à ce que les stratégies mises en œuvre et les outils utilisés sur les territoires permettent d’atteindre les objectifs de la réforme – amélioration du service rendu aux demandeurs, de l’efficacité et de la transparence du système d’attribution – tout en tenant compte des contraintes auxquelles sont confrontés les acteurs de terrain.

La mission d’appui aura précisément pour objet d’accompagner les services déconcentrés du ministère, en développant et en mettant à la disposition des EPCI les outils de pilotage et d’animation nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des politiques d’attribution.

La mission implique également, s’agissant d’une réforme dont la mise en œuvre est fortement décentralisée, de favoriser un déploiement national qui, certes, tienne compte des contraintes locales et des retours d’expériences de terrain, mais s’appuie aussi sur un socle commun défini en relation avec l’administration centrale.

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