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SÉCURITÉ PUBLIQUE
Précisions sur la procédure de « levée de doute »
Ugo Chauvin | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 03/04/2015

La circulaire a pour objet de clarifier la procédure de la levée de doute imposée par la loi aux entreprises de télésurveillance afin de limiter, d’une part, les interventions injustifiées des forces de police ou de gendarmerie et, d’autre part, les risques de sanctions pécuniaires auxquels s’exposent les entreprises concernées.

REFERENCES