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Accident de service

Publié le 19/03/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Un fonctionnaire est décédé à la suite d’un accident survenu sur la ligne de chemin de fer qu’il empruntait habituellement pour se rendre de son travail à son domicile, dans une gare située juste après celle où il devait prendre une correspondance.

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