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DOSSIER : Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/345028/quatre-idees-recues-sur-la-dgf-du-bloc-communal/

RÉFORME DE LA DGF
Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu experts finances | Données interactives finances | Infographies finances | Publié le 02/04/2015

La députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) ont présenté au Comité des finances locales, mardi 31 mars, un rapport d'étape sur la réforme de la DGF. Ce document, avare en propositions, dresse néanmoins un constat sans concession des limites et de l'opacité du système actuel au sein du bloc communal. En voici les éléments marquants en infographies. Les pistes de réformes seront présentées le 14 avril au CFL.

Le bloc communal constitue le gros de la réforme structurelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) envisagée par le gouvernement et qui doit trouver une place dans le projet de loi de finances pour 2016. Avec plus de 36 000 communes et de 2 000 intercommunalités, cet échelon réunit en effet tous les ingrédients d’une réforme compliquée :

Sans compter que le bloc communal concentre également les intérêts divergents, voire contradictoires, de ...

REFERENCES

Le document d'étape sur la réforme de la DGF présenté aux membres du CFL le 31 mars 2015.


CHIFFRES CLES

+2,2 % : c'est la progression  de la DGF du bloc communal (en euros constants) entre 2004 et 2015. Les communes et intercommunalités toucheront en effet 21,1 milliards d'euros en 2015 contre 20,6 milliards d'euros en 2004.