Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Précisions sur les modalités d’accomplissement du mandat de conseiller départemental

Publié le 01/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La circulaire du 26 mars 2015 du ministre de l’Intérieur est venue définir les modalités d’élection et d’exercice du mandat de conseiller départemental et de la commission permanente du conseil départemental. Cette circulaire abroge et remplace la circulaire NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux en tant qu’elle concerne le département. Le présent texte intègre les dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (JO 18 mai) relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Précisions sur les modalités d’accomplissement du mandat de conseiller départemental

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement