Centrales photovoltaïques

Installation en zones agricoles

Par • Club : Club Techni.Cités

Une centrale photovoltaïque peut être installée en dehors des parties urbanisées d’une commune dépourvue de document d’urbanisme, mais n’a pas vocation à être installée en zone agricole.

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Le décret n 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité a amélioré le contrôle des centrales photovoltaïques au sol au titre des autorisations d’urbanisme. La procédure d’étude d’impact est applicable aux centrales dont la puissance crête est supérieure à 250 kilowatts. Ces projets doivent également être précédés d’une enquête publique. Ils restent soumis aux règles générales d’urbanisme relatives notamment à la sécurité publique, à la protection des sites et paysages et à la protection de l’environnement.

Une centrale photovoltaïque constitue une installation nécessaire à des équipements collectifs, pouvant être autorisée en dehors des parties actuellement urbanisées d’une commune dépourvue de document d’urbanisme, dès lors qu’elle participe à la production publique d’électricité et ne sert pas au seul usage privé de son propriétaire ou de son gestionnaire. Toutefois, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol rappelle qu’un projet peut être refusé, s’il est de nature à compromettre les activités agricoles ou forestières, en application de l’article R. 111-14 du code de l’urbanisme.

Les centrales photovoltaïques n’ont pas vocation à être installées en zone agricole. Une telle installation ne peut être envisagée que lorsque les terrains n’ont pas fait l’objet d’un usage agricole dans une période récente, après analyse approfondie et concertation avec les parties intéressées. Par ailleurs, le projet de loi de modernisation agricole et de la pêche prévoit, en son article 12, des dispositions qui conditionnent l’implantation d’installations photovoltaïques à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et à la possibilité de maintien des activités agricoles, pastorales et forestières sur le terrain où elles doivent être implantées.

Commentaires

1  |  réagir

20/03/2010 11h15 - Marquant

Bonjour,

Un des éléments importants introduits par les nouveaux textes réglementaires de ces derniers mois concernant les centrales au sol est effectivement la possibilité de faire cohabiter une activité agricole sous les panneaux. C’est par exemple un point que l’Ademe développe dans son dernier avis : http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=5B5FF2AC2CE810478BD76ED3EE3177A51266317948533.pdf

Pour prolonger cette réflexion, vous pouvez télécharger le rapport du cabinet Quattrolibri sur cette question de l’implantation de panneaux solaires sur terre agricole, sur le site d’Hespul : http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/Quattrolibri_solaire_agriculture.pdf

Vous y trouverez quelques éléments qui remettent un peu en question les propos alarmistes que l’on peut lire dans les médias, et surtout le fait que l’on peut maintenir une exploitation agricole sous les panneaux, comme cela est fait depuis 10 ans en Allemagne, ou comme vient de le prouver le projet de Pierrefonds inauguré par Nicolas Sarkozy fin janvier à la Réunion (http://www.akuoenergy.com/fileadmin/media/pdf/news/Communique_Pierrefonds_2.pdf)

Parfois cela permet même à des Jeunes Agriculteurs de s’installer (en leur donnant une double source de revenus). Plusieurs chambres d’agriculture et syndicats agricoles se sont déjà positionnés en faveur de cette approche pragmatique qui constitue une opportunité pour le monde agricole sans nuire à la vocation première des terres.

DM

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