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SANTÉ
Signalement de dysfonctionnement des structures sociales et médicosociales
Gabriel Zignani | Textes officiels santé social | Publié le 02/01/2017

Un arrêté du 28 décembre 2016 concerne l’obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Ainsi, les dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées relèvent des catégories suivantes :

REFERENCES