Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club RH

Statut de la fonction publique

Contractuel et rénumération

Publié le 31/03/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le Conseil d’État est venu préciser que le principe de la liberté contractuelle ne fait pas, en ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d’État, 2 février 2015, req. n°373520

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Ingénieur des mines – février 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Commissaire des armées en 2022 – mai 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Adjoint administratif principal – mars 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
08Nov

Nantes

2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes

Information & inscription

17Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 22e édition

Information & inscription

30Nov

100% Digital

CLUB FINANCES n°3

Information & inscription

Formations

Gazette
11Jan

Loi Sécurité globale : quels impacts pour les collectivités (1 jours)

Information & inscription

11Jan

Passer vos marchés avec le DUME (1 jours)

Information & inscription

12Jan

Prévenir et traiter l’habitat indigne (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Contractuel et rénumération

Votre e-mail ne sera pas publié

Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club RH
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter