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Budget primitif 2010

Le conseil général de l’Yonne réduit le montant de ses investissements

Publié le 16/03/2010 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actualité Club finances, Régions

Le budget 2010 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 377,4 millions d’euros (hors gestion de la dette), en baisse de 2,23% par rapport au budget 2009.

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Les dépenses de fonctionnement affichent une progression de 4,8%, pour atteindre 306,9 millions d’euros (contre 392,9 millions en 2009). Des économies seront réalisées sur les frais d’administration générale, qui chutent de 4,12%, tandis que les charges de personnel augmentent de 1,36%, en raison d’un transfert d’effectif issu de la décentralisation : à périmètre constant, elles baissent de 0,64%. Les crédits affectés à l’action sociale continuent de croître, passant de 164,5 millions d’euros en 2009 à 175,1 millions cette année, soit une hausse de 6,5%. À noter que les crédits dédiés à l’environnement affichent une hausse exceptionnelle, de 115,9%, pour atteindre les 2,5 millions d’euros.

 Les dépenses d’investissement, de leur côté, sont en net retrait, -24,3%, passant précisément de 93,1 millions d’euros en 2009 à 70,4 millions en 2010. Les investissements dédiés à l’action sociale reculent de 46,44%, passant de 6,2 millions en 2009 à 3,3 millions cette année.

Crédits d’investissement revus à la baisse

Mais ce sont bien tous les crédits d’investissement qui sont revus à la baisse. Que ce soient ceux dédiés : 

  • au sport (351.111 euros soit -60%),
  • à la culture (1,5 million soit -47%),
  • à l’agriculture et à l’aménagement du territoire (7,1 millions soit -34%),
  • à l’aménagement du territoire (21,4 millions soit -35%)
  • ou encore à l’environnement (3 millions soit -26%)

La hausse des recettes est limitée à 2,3% (hors dette et hors mouvements financiers), pour atteindre 341,7 millions d’euros.

Les taux d’imposition pour les trois taxes (taxe habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti) resteront inchangés. Le taux de la taxe locale sur l’électricité (facultative) reste à son maximum (4%).

Les recettes fiscales directes s’élèvent à 191,6 millions d’euros.

Les dotations de l’État sont de 111,8 millions d’euros :

  • la DGF (83,1 millions d’euros) est en hausse de 0,6%
  • La TIPP progresse de 15 %, pour atteindre 26,1 millions (soit 3,398 millions de plus qu’en 2009) et la TSCA reste à 21,3 millions.
  • les droits de mutation sont estimés à 23 millions d’euros. Si l’effondrement des droits de mutation, -33,7% entre 2008 et 2009, a représenté un manque à gagner de 10 millions d’euros, en 2010, le conseil général table sur une hausse des recettes, issues des DMTO, de l’ordre de 4 millions d’euros.

Les recettes d’investissement sont évaluées à 49,9 millions d’euros.

L’épargne brute s’élève à 20,5 millions d’euros (contre 27,1 millions au BP 2009) et la capacité d’autofinancement s’établit à 6,3% alors qu’elle était de 8,5% en 2008. L’encours de la dette s’élève, à fin 2009, à 184 millions d’euros, en hausse de 26% par rapport au 31 décembre 2008. Le recours à l’emprunt est cette année limité à 35,6 millions d’euros. Le capital de la dette à rembourser prévu au budget primitif 2010 est de 11 millions d’euros.

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