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PROTECTION DE L'ENFANCE
Montant de la contribution financière des départements à « Enfance en danger » pour 2016
Gabriel Zignani | Textes officiels santé social | Publié le 23/12/2016

La prise en charge financière du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.

La participation des départements est déterminée à raison de l’importance de leur population.

Un décret du 21 décembre a pour objet de modifier les montants de la participation de chaque département fixés par décret du 30 novembre 2016, afin de rectifier une erreur dans leur calcul.

REFERENCES